Article 1 : Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la SRL Art & Deco Events, dont le siège social est sis à boulevard Paul Janson 5, 6000 CHARLEROI, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE00778735596, ci-après dénommée « AD Events Academy » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une inscription aux formations proposées en ligne via le site Internet de l’AD Events Academy dénommée ci-après « le participant ».

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre AD Events Academy et le participant ainsi que les conditions applicables à toute inscription à une ou plusieurs formations effectuées par le biais du site de l’AD Events Academy, que le participant soit professionnel ou particulier.

L’inscription à une formation à l’AD Events Academy entraîne l’acceptation des différents règlements d’ordre intérieur, dénommé ROI, qu’ils soient généraux ou spécifiques à certaines formations et font partie intégrante des présentes conditions générales.

AD Events Academy se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’inscription par le participant.

 

Article 3 : Caractéristiques des formations

Les formations proposées sont celles qui figurent sur le site de l’AD Events Academy. Afin de garantir une qualité de formation, le nombre de places peut varier en fonction des particularités de la formation. Par conséquent l’inscription est limitée au nombre de places disponibles.

L’organisation des formations implique une obligation de moyens et non de résultat.

 

Article 4 : Tarifs 
Les prix des produits et services vendus sur le site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Pour certaines formations le repas de midi est offert, aucune compensation financière ou autre ne pourra être demandée au centre dans le cas où le participant ne bénéficie pas de cet avantage.

AD Events Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

 

Article 5 : Inscriptions

L’inscription est validée après réception du paiement de l’acompte.

Le reste du solde devra être payé dès réception de la facture. 

 

Article 6 : paiement

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont cryptées, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le participant autorise AD Events Academy à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le participant confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

La sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

 

Article 7 : Annulation ou ajournement d’une formation par le participant

L'interruption prématurée du cours par le participant - pour quelque raison (médicale) que ce soit - ne donne pas lieu à un remboursement du minerval. Le fait que le participant au cours ne suive pas le(s) cours n'entraîne pas non plus le remboursement partiel ou total du minerval.

 

Le participant a la possibilité de se faire remplacer par une autre personne sans supplément de prix, à condition que ce remplacement soit communiqué à AD Events Academy au maximum 24h ouvrables avant le début de la formation et à condition que le remplaçant réponde aux conditions d’accès à la formation. Cette demande de remplacement doit nous être notifié par mail.

 

Article 8 : Annulation de la formation par AD Events Academy

À défaut de précisions aux conventions ou contrats de formation, les conditions d’annulation de celles-ci par le Prestataire sont les suivantes : Dans l’hypothèse où le nombre de stagiaires inscrits à cette formation serait inférieur au 2/3 de l’effectif minimum 14 jours avant la date de début programmée, le Prestataire se réserve le droit d’annuler ladite formation sans qu’aucune pénalité de rupture ou de compensation ne soit due entre les parties pour ce motif. Toutefois, dans le cas où cette condition de nombre ne serait pas remplie, l’action de formation pourra être reportée à une date ultérieure qui sera communiquée par le Prestataire. Néanmoins, faute du report de la formation à une date ultérieure et de réalisation totale de la formation, le Prestataire procédera au remboursement des sommes éventuellement perçues et effectivement versées par le Client.

 

Article 9 : Force majeure

9.1. Si AD Events Academy était empêché d'exécuter le Contrat ou la poursuite du Contrat portant sur une Formation pour cas temporaire ou permanent de force majeure, peu importe qu'il fut prévisible ou non, Ad Events Academy a le droit, sans aucune obligation, de verser des indemnités de préjudice, de résilier partiellement ou totalement le Contrat, par un avis et sans intervention judiciaire, indépendamment de son droit d'exiger du participant professionnel le paiement des prestations déjà exécutées par Ad events Academy avant que n'intervienne la force majeure, ou à suspendre partiellement ou totalement (la poursuite de) l'exécution du Contrat. Le centre informera le participant le plus rapidement possible d'une situation de force majeure. En cas de suspension, AD Events Academy aura encore le droit de résilier partiellement ou totalement le Contrat.

9.2. Par force majeure sont comprises toutes les circonstances pour lesquelles Ad Events Academy n'est pas en mesure, de façon temporaire ou permanente, de respecter ses obligations, entre autres : indisponibilité (même temporaire) d'un enseignant pour cause de maladie et/ou d'empêchement, incendie, (piquets de) grèves, émeutes, guerres, mesures prises par les autorités publiques (comme des restrictions à l'importation ou à l'exportation), défaillance de fournisseurs, problèmes de transport, catastrophes naturelles, dysfonctionnements ou panne dans le centre de formation ou de ses fournisseurs, pannes d'électricité, ainsi que toutes les circonstances pour lesquelles on ne peut raisonnablement pas exiger de l’AD Events Academy qu'il respecte (la poursuite de) ses obligations envers le participant. Les cas de force majeure des fournisseurs et prestataires de l'AD Events Academy sont également considérés comme étant des cas de force majeure.

 

Article 10 : Délai de rétractation

10.1. Participant professionnel

Le droit de rétractation n'est pas applicable

 

10.2. Le participant en tant que particulier dispose d'un droit de rétractation à l'égard du contrat sauf

Si la date ou la période de la formation est fixée. Comme c'est le cas pour les cours classiques, aucun droit de retrait n'est possible.

Si le contrat a débuté entièrement ou partiellement.

 

Dans d’autres cas, Le participant a alors le droit de se retirer du contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans payer de frais autres que ceux prévus par la loi et sans donner de raisons.

Si le consommateur se rétracte du contrat, il sera remboursé de tous les paiements effectués au plus tard 14 jours ouvrables après qu’AD Events Academy ait été informée de la décision de se rétracter.

Pour exercer son droit de rétractation, le participant doit informer AD Events Academy par courrier ordinaire, ou par e-mail de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d'une déclaration non équivoque.

 

Article 11 : Exclusion

Le Centre AD Events Academy se réserve le droit :

D’exclure le participant à la formation s’il n’a pas payer le montant intégrale de la formation

D’exclure de toute formation, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales.

De refuser toute inscription d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un comportement inapproprié lors d’une précédente formation.

 

12. Droits de propriété intellectuelle

Le participant s’interdit de reproduire en totalité ou en partie, de modifier, de commercialiser, de filmer ou d’enregistrer les cours, de diffuser à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable et écrite du centre.

 

Article 13 : Responsabilité
Les ateliers et formations impliquent la participation active du client. Pour le bon déroulement du cours, le participant accepte de se soumettre aux règlement intérieur, règles d’hygiène et de sécurité expliquées par le formateur.
Ad Events Academy ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des ateliers et dont un participant serait victime. De plus, Ad Events Academy ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

 

Article 14 : Preuve

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (à titre d’exemple : l'e-mail, les backups informatiques...) dans le cadre de leurs relations contractuelles.

 

Article 15 : Nullité

La nullité d’une des clauses de ces conditions générales de vente en ligne n’entraîne pas la nullité des conditions dans leurs ensembles.

 

Article 16 : Réclamation

Toute réclamation du participant devra être formulée par courrier ou par mail :

AD Events Academy

Boulevard Paul Janson 5

6000 CHARLEROI

Email: info@ad.events.academy

 

Article 17 : Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents.

​